Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 24/01/1991
M. Paul Souffrin expose à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire que le directeur général des Houillières du Bassin de Lorraine, dans une déclaration à la presse, le 26 août 1990, précisait : " Pour 1991, on continuera à baisser la production. J'ai toujours pensé qu'il fallait baisser tous les ans de 300 000 tonnes. Ce sera pareil pour les effectifs ". Le conseil d'administration, réuni le 22 novembre, boycotté par les organisations syndicales, a entériné le plan 1991 de la direction : production ramenée à 8,4 millions de tonnes, effectif ramené à 14 000 salariés après les 660 suppressions d'emplois qui s'ajoutent aux 1 000 départs enregistrés en 1990 - au lieu des 750 prévus -, 210 millions de francs d'investissement de productivité concentrés sur quelques sièges. Cette " logique de spirale infernale " dénoncée à juste raison par les syndicats conduirait à la fin des Houillères du Bassin de Lorraine en 2005-2010. Cette évolution n'est pas fatale puisque les deux principaux clients des Houillères du Bassin de Lorraine, la sidérurgie - soumise elle aussi à cette logique - n'a pas respecté son contrat d'enlèvement, et Electricité de France pratique une politique d'enlèvement de plus en plus aléatoire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle mesure il compte prendre pour que la déclaration qu'il a faite à Nancy le 22 novembre dernier, " le charbon a encore beaucoup d'années à vivre ", se concrétise aux Houillières du Bassin de Lorraine.
- page 140
Réponse du ministère : Industrie publiée le 11/04/1991
Réponse. - Les Houillères du Bassin de Lorraine connaissent depuis plusieurs années une situation difficile marquée par une dégradation de la valorisation de la production et conduisant à des pertes financières importantes. Le déficit du résultat courant avant subvention de l'Etat a atteint 1 180 MF en 1989 et 1 030 MF en 1990. Ces pertes sont à la charge de la collectivité nationale, qui accorde des subventions d'exploitation importantes aux Houillères du Bassin de Lorraine : près de 1 450 MF en 1989 et environ 1 550 MF en 1990. Face à cette situation, l'entreprise charbonnière poursuit ses efforts de productivité et de réduction du prix de revient à la tonne extraite et réalise de remarquables progrès. Mais l'évolution des prix de l'énergie n'a pas permis le redressement de la situation financière de l'entreprise. Les perspectives des Houillères du Bassin de Lorraine pour 1991, telles qu'elles sont prévues à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (E.P.R.D.), envisagent une production de charbon de 8,4 MT, à un niveau proche de l'extraction réalisée en 1990, et une réduction d'effectifs de 660 personnes ; elles prévoient un résultat courant (avant subvention de l'Etat) négatif de près de 1 350 MF malgré tous les efforts d'adaptation et de productivité. En matière d'investissements, les Houillères ont un programme pour 1991 d'un montant de 345 MF. En ce qui concerne la commercialisation du charbon produit, les enlèvements de la sidérurgie lorraine sont conformes au contrat passé avec elle. De même, E.D.F. respecte et continuera à respecter en 1991 son contrat d'enlèvement. Confrontées à une conjoncture difficile, les Houillères du Bassin de Lorraine vont poursuivre en 1991 leur politique d'adaptation pour atteindre de meilleurs résultats économiques et financiers. La diminution des effectifs se fera principalement par des mesures d'âge et des actions de reconversion. Les pouvoirs publics accompagnent cette politique d'adaptation par un effort financier en faveur des actions de réindustrialisation sous l'égide de la société de conversion Sofirem et du fonds d'industrialisation du bassin houiller. En 1990, Sofirem a engagé plus de 120 MF dans le bassin, permettant la création de près de 2 500 emplois, soit plus du double des suppressions d'emplois aux Houillères du Bassin de Lorraine. Le fonds d'industrialisation du Bassin Houiller de Lorraine, qui finance des actions d'amélioration de l'environnement des entreprises, a été doté par l'Etat de 50 MF en 1990.
- page 769
Page mise à jour le