Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 17/01/1991
M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur le statut des pharmaciens gérants des hôpitaux publics. Il lui demande notamment s'il ne serait pas envisageable d'intégrer ces personnels dans le statut de praticien hospitalier à temps partiel.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 13/06/1991
Réponse. - Les pharmaciens gérants restent actuellement régis par le décret n° 55-1125 du 16 août 1955 et ne bénéficient pas de garanties statutaires. Conscient du problème posé, le ministre délégué à la santé étudie en collaboration avec les ministères compétents les modalités d'une réforme de leur statut, destinée à améliorer notamment la protection sociale des pharmaciens gérants ainsi que leur carrière. Toutefois les négociations interministérielles ne sont pas suffisamment avancées pour qu'il puisse être fait état, dès maintenant, de la teneur de ce projet.
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