Question de M. MOULY Georges (Corrèze - R.D.E.) publiée le 13/12/1990
M. Georges Mouly rappelle à M. le ministre de l'intérieur sa question écrite n° 6498 (J.O., Sénat, Débats parlementaires, questions, du 5 octobre 1989) restée sans réponse, par laquelle il attirait son attention sur les difficultés que connaissent, du point de vue de la contribution qui leur est demandée au titre des dépenses d'aide sociale, les communes dont le potentiel fiscal se trouve fortement diminué par suite de la disparition de contribuables importants. Celles-ci se voient réclamer des sommes largement " amputées ". Aussi, il lui demande à nouveau quelle solution pourrait être apportée à cette situation.
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La question est caduque
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