Question de M. DELELIS André (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 22/11/1990
M. André Delelis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dangers que font courir aux estivants les avions publicitaires sillonnant le ciel des sites touristiques tout au long de l'été. Ainsi, cette année, plusieurs de ces engins remorquant à grand bruit des banderoles publicitaires se sont écrasés en mer ou à proximité de plages très fréquentées. Si ces accidents n'ont heureusement pas causé de dégâts, on n'ose imaginer les conséquences si l'un de ces appareils venait à s'écraser sur la foule des vacanciers, ainsi que cela s'est récemment produit en Allemagne, lors d'un meeting aérien particulièrement meurtrier. Outre les graves dangers qu'ils font courir aux estivants, ces engins effectuent, au-dessus des bords de mer très peuplés en période estivale, d'incessants survols particulièrement bruyants et incommodants. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour supprimer ces risques.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 07/03/1991
Réponse. - Le survol des sites touristiques, plus particulièrement en été et sur les plages, est réglementé par l'arrêté ministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes et d'animaux. En application de ces dispositions, les avions publicitaires ne peuvent, à l'exception du décollage ou de l'atterrissage et des manoeuvres qui s'y rattachent, survoler ces sites à moins de 500 mètres de hauteur pour les aéronefs légers monomoteurs et à moins de 1 000 mètres pour les aéronefs bimoteurs ou turbopropulsés. En application de la réglementation maritime et des règles de l'air, ils peuvent, au-dessus de la mer et à plus de 300 mètres du rivage, effectuer des passages à une hauteur minimum de 50 mètres s'il n'y a pas de baigneur, d'embarcation ou d'obstacle artificiel et à une hauteur minimum de 150 mètres dans le cas contraire. Les services locaux de la police de l'air sensibilisent régulièrement les sociétés de travail aérien à la bonne observation et au respect de la réglementation en rigueur. Les infractions constatées sont systématiquement poursuivies.
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