Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 22/11/1990

M. Henri Collette demande à M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace de lui préciser l'état actuel de concrétisation du projet de protocole d'accord avec le Laos, envisagé le 12 décembre 1989 et annoncé dans la publication de son ministère : " Messages n° 391, décembre 1989 ".

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Réponse du ministère : Postes publiée le 13/12/1990

Réponse. - Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace a l'honneur d'informer l'honorable parlementaire que la situation est inchangée depuis la réponse qu'il a faite le 1er novembre dernier à sa question écrite n° 11434 (Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, questions, du 1er novembre 1990, page 2364).

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