Question de M. LESEIN François (Aisne - R.D.E.) publiée le 08/11/1990
M. François Lesein constatant que des moyens nouveaux sont donnés aux représentants des parents d'élèves (indemnisation d'absences, remboursements de frais de déplacement, et, qui plus est, aide à la formation pour ceux appelés à siéger au Conseil supérieur de l'éducation) demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ce qu'il entend faire en faveur des enseignants à mi-temps, néanmoins partenaires directs de la communauté éducative, qui, pour s'intégrer pleinement aux projets pédagogiques, se trouvent dans l'obligation de se rendre sur leur lieu de travail une heure par semaine en dehors de leurs heures de service.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/02/1991
Réponse. - Dans le cadre de leur service hebdomadaire, les personnels enseignants du premier degré doivent désormais consacrer, d'une part, vingt-six heures à l'enseignement et, d'autre part, une heure en moyenne, soit trente-six heures par an, hors du temps de présence devant les élèves, à des travaux au sein des équipes pédagogiques (18 heures), à des conférences pédagogiques (12 heures) et à la tenue des conseils d'école obligatoires (6 heures). La durée des différentes séquences d'activités n'est pas fixée réglementairement, une heure hebdomadaire ne constituant qu'une moyenne théorique. Pour les enseignants exerçant leurs fonctions à mi-temps, l'horaire consacré aux activités hors enseignement énumérées ci-dessus est au minimum de dix-huit heures annuelles. Le service doit être organisé en liaison étroite avec l'enseignant concerné de telle sorte que celui-ci puisse s'intégrer pleinement à l'équipe pédagogique. Ainsi, notamment, lorsque dans une école deux maîtres exercent à mi-temps et sont placés dans la même classe en complément de service l'un de l'autre, la participation aux activités de concertation est assurée en alternance par les deux maîtres, ce qui n'implique pas de sujétions spécifiques par rapport aux enseignants exerçant à temps complet. Il est précisé que l'ensemble de ce dispositif est entré en vigueur à la rentrée scolaire 1990 dans trente-trois départements pilotes et que sa généralisation est prévue pour la rentrée scolaire 1991.
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