Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 25/10/1990
M. Jacques Habert attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des professeurs agrégés exerçant au sein de son département ministériel (enseignants, personnels de direction, personnels d'administration). Le décret n° 88-344 du 11 avril 1988 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré a prévu l'accès à la hors-classe des agrégés pour les agrégés de classe normale parvenus au 7e échelon de leur grade. Selon ce critère, il souhaite connaître : 1° le nombre de professeurs agrégés ayant atteint ou dépassé ce 7e échelon au 15 septembre 1990, en position d'activité ; 2° le nombre de postes de professeur agrégé hors classe effectivement pourvus à cette date ; 3° le nombre de professeurs agrégés de chaire supérieure ; 4° les mesures arrêtées pour les années à venir en vue d'augmenter ces promotions.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/03/1991
Réponse. - Le nombre de professeurs agrégés de classe normale en position d'activité ayant atteint ou dépassé le 7e échelon au 15 septembre 1990, est de : 20 493. Au budget de 1990 sont inscrits 925 emplois de professeurs agrégés hors classe et 944 emplois de professeurs de chaire supérieure. Le ministère de l'éducation nationale a procédé aux nominations de manière à ce que tous les postes soient pourvus au 1rer septembre 1990. L'amélioration des perspectives de promotion des professeurs agrégés a été prévue par le relevé de conclusions sur la revalorisation de la fonction enseignante : les possibilités de passage des professeurs agrégés et des professeurs de chaires supérieures à la hors échelle A sont portées en cinq ans de 5 p. 100 à 15 p. 100 des effectifs des corps concernés. C'est ainsi que cette proportion qui a été portée à 7 p. 100 à la rentrée 1990 sera portée à 9 p. 100 à la rentrée 1991 et que seront ouvertes 762 possibilités de promotions supplémentaires.
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