Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 25/10/1990
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le Premier ministre sur les délais extrêmement longs dans lesquels les membres du Gouvernement répondent aux questions écrites qu'il leur pose et ce, malgré l'article 75-2 du règlement du Sénat faisant obligation aux ministres d'apporter une réponse dans le mois qui suit la publication de la question écrite au Journal officiel. Dans ces conditions, il demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer les raisons d'un tel retard, ainsi que les dispositions qu'il compte adopter afin de remédier à une situation qui entrave le bon exercice de leur fonction et porte atteinte de surcroît au droit qu'ont les parlementaires d'interroger le Gouvernement sur des sujets d'actualité ou sur des problèmes qui se posent dans leur circonscription.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 22/11/1990
Réponse. - Le Premier ministre est parfaitement conscient de l'utilité de la procédure des questions écrites comme moyen de contrôle et de dialogue et de la nécessité de fournir une réponse dans des délais convenables. Le nombre des questions adressées par mesdames et messieurs les parlementaires aux membres du Gouvernement a plus que doublé en dix ans et explique pour l'essentiel la relative lenteur dans la publication des réponses. Il a été demandé de la manière la plus ferme aux différents départements ministériels de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour que soit améliorée la situation évoquée par l'honorable parlementaire. Des résultats positifs ont déjà été obtenus. Si ces mesures s'avéraient insuffisantes, avant la fin de cette année, le Premier ministre appellerait à nouveau l'attention des ministres sur la nécessité de répondre dans les meilleurs délais aux questions écrites.
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