Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 04/10/1990
M. Josselin de Rohan rappelle à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sa question écrite n° 10090, parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 31 mai 1990. Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui faire savoir si au cours des dernières années des enquêtes épidémiologiques ont été confiées à l'observatoire régional de la santé en Bretagne sur d'éventuelles corrélations entre l'existence de cancers gastriques et la présence dans les eaux destinées à la consommation de teneurs élevées de nitrates. Dans le cas où de telles enquêtes auraient été réalisées il souhaiterait en connaître les conclusions.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 21/03/1991
Réponse. - Au cours des dernières années, différentes études ont été menées en France, pour tenter de mieux apprécier les éventuels risques de cancers liés à la consommation d'eau contenant des teneurs en nitrates supérieures à la norme réglementaire de qualité. Une série de travaux a été réalisée dans le nord de la France par une unité de l'institut national de la santé et de la recherche médicale. Ils ont montré que si, par l'intermédiaire de leurs dérivés nitrosés, le rôle causal des nitrates ne peut être formellement écarté, les nitrates, aux concentrations rencontrées jusqu'alors dans les eaux et dans les conditions de consommation actuelles ne jouent pas un rôle déterminant dans l'apparition des cancers. D'autres études ont été réalisées en Bretagne, dans un premier temps, conjoitement par l'observatoire régional de la santé et le service de gastroentérologie du centre hospitalier régional de Brest. La mise en relation de données disponibles, sur un longue période (1964-1984), pour les teneurs en nitrates des eaux destinées à la consommation humaine dans le Finistère, avec des données d'incidence relevées en 1984, dans le cadre d'un enregistrement des tumeurs digestives dans ce département a fait apparaître une incidence anormalement élevée des cancers gastriques chez les femmes dans une zone à fortes teneurs en nitrates dans les eaux distribuées. L'analyse de la mortalité faite ensuite sur une période allant jusqu'en 1985 ne permettrait pas de confirmer une fréquence plus élevée de tels cancers dans cette zone. Pour approfondir ces constatations, une étude a été entreprise par le service de gastroentérologie du centre hospitalier régional de Brest, elle fit l'objet d'une thèse de doctorat en médecine. Il est apparu que l'emploi de différents modes d'interprétation des données conduisait à des résultats contradictoires et que, sans qu'il soit possible actuellement d'en déterminer la cause, notamment de la mettre en relation avec les teneurs en nitrates des eaux d'alimentation, une augmentation de l'incidence des cancers gastriques est constatée en certaines zones de Bretagne. La poursuite de ces travaux ne peut se faire qu'en employant d'autres méthodes dont l'analyse détaillée de chaque cancer et des enquêtes rétrospectives sur les conditions de vie des personnes atteintes. Par ailleurs, au vu des connaissances actuellement disponibles aux plans national et international, la circulaire n° 1325 du 9 juillet 1990, prise après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, a confirmé la position sanitaire selon laquelle, en cas de dépassement de la norme de qualité de 50 mg/1 fixée par le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989, la consommation d'eau contenant entre 50 et 100 mg/1 de nitrates peut être admise sauf pour les femmes enceintes et les nourrissons. Au-delà de 100 mg/1 de nitrates, il est recommandé de ne pas consommer l'eau.
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