Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 27/09/1990
M. André Bohl appelle l'attention de M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sur la disparition progressive de la remise des télégrammes. L'usage consistant à téléphoner les messages s'est substitué progressivement à cette remise. Cette procédure qui n'est pas conforme à la tarification appliquée peut être particulièrement préjudiciable en cas d'événements familiaux survenus les veilles de jours fériés. Il demande quelles mesures sont prévues pour revenir à la pratique de la remise des télégrammes.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 25/10/1990
Réponse. -Le service public des télécommunications doit s'efforcer de communiquer à leurs destinataires par les moyens les plus rapides les télégrammes qui leur sont adressés. C'est pourquoi, aujourd'hui où 96 p. 100 des ménages sont équipés du téléphone, la remise d'un télégramme par téléphone est une solution plus rapide et plus efficace ; étant entendu qu'en cas d'impossibilité la remise par les moyens postaux reste la règle, et qu'en tout état de cause une copie confirmative par lettre est adressée. Cette forme d'exploitation offre à la clientèle une qualité de service améliorée pendant les périodes de fermeture des bureaux de poste. Elle permet par ailleurs de conserver au télégramme son archivage et sa valeur juridique. Elle n'altère en rien la sécurité et le caractère confidentiel de la correspondance, puisque la remise est opérée dans des conditions à cet égard tout à fait comparables à celles de la procédure ancienne. Il s'agit donc en fait d'une modernisa
tion du service, rendue possible par la diffusion actuelle des moyens de télécommunications.
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