Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 20/09/1990
M. Bernard Dussaut attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des vacataires enseignants des universités. En effet la totalité des années effectuées comme vacataire enseignant des universités n'est pas prise en compte pour la retraite lors de la reconstitution de carrière des personnels du supérieur en poste. Il lui demande s'il ne serait pas possible d'envisager que toutes les années effectuées comme vacataire enseignant des universités soient prises en compte pour la retraite des personnels aujourd'hui titularisés.
- page 2026
Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/01/1991
Réponse. - Un projet d'arrêté tendant à permettre la validation pour la retraite des périodes accomplies en qualité de vacataire des universités a été soumis à l'examen du ministre délégué au budget qui doit faire connaître sa position sur ce dossier.
- page 108
Page mise à jour le