Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 20/09/1990
M. Henri Collette demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui préciser, à l'égard des propositions du rapport Karsenty relatif à la sécurité dans les prisons, la suite qu'il envisage de réserver à la demande relative aux équipements tendant à la poursuite de l'effort et à recommander de concevoir des méthodes de sécurité différentes selon la catégorie à laquelle appartient chaque établissement.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 29/11/1990
Réponse. - Ainsi que le souligne l'honorable parlementaire, la mission dirigée par M. l'inspecteur général Karsenty a proposé de poursuivre l'effort déjà entamé concernant les équipements et a recommandé de concevoir des méthodes de sécurité différentes selon la catégorie à laquelle appartient chaque établissement pénitentiaire. Pour satisfaire à cette recommandation, il est prévu au projet de budget de 1991 une enveloppe de 35 millions de francs qui permettra d'élever le niveau de sécurité des établissements et pour répondre aux propositions exprimées par les auteurs du rapport d'améliorer en premier lieu la sécurité périmétrique des établissements, celle de leurs portes d'entrée et l'acquisition de divers matériels de sécurité. Par ailleurs, une enveloppe de 146,2 millions de francs est également prévue pour entreprendre la restructuration et la rénovation d'établissements plus ou moins anciens. Il est bien évident que ces divers travaux seront effectués de façontrès différenciée selon les catégories auxquelles appartiennent les établissements concernés, l'effort devant porter, pour les petites maisons d'arrêt, essentiellement sur la sécurité périphérique et pour les grandes maisons d'arrêt et les maisons centrales sur la sécurité périphérique ainsi que sur un meilleur cloisonnement des secteurs d'hébergement et des différents secteurs d'activités ou de travail.
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