Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 12/07/1990
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des commissaires-enquêteurs. Ces collaborateurs, quasi bénévoles, de l'administration ont à assumer une tâche de plus en plus complexe et prenante. Aussi, souhaiterait-il savoir s'il n'apparaît pas nécessaire au Gouvernement de prévoir un régime d'indemnisation plus favorable aux commissaires enquêteurs, régime qui permettrait dès lors un recrutement plus aisé d'experts spécialisés sur ces questions.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 02/05/1991
Réponse. - Le Gouvernement est tout à fait conscient de l'ampleur des tâches confiées aux commissaires-enquêteurs, qui exigent en effet de leur part une grande disponibilité et une qualification certaine. Une réforme, engagée par le ministre chargé de l'environnement, est actuellement à l'étude tendant, pour l'ensemble des enquêtes publiques, à assurer sur de nouvelles bases l'indemnisation des commissaires-enquêteurs.
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