Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 28/06/1990
M. André Fosset demande à M. le ministre de l'intérieur à l'heure où il annonce la création de nouvelles sous-préfectures, de lui préciser, poste par poste, les sous-préfectures vacantes au 15 juin 1990 (une vingtaine ?) et la date depuis laquelle dans chacune de ces sous-préfectures, le poste est vacant. Il lui signale notamment que le poste de sous-préfet de Montdidier (Somme) serait vacant depuis six ans.
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La question est caduque
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