Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 28/06/1990
M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'accroissement important de la population scolaire du département de la Haute-Savoie et sur les difficultés rencontrées par l'inspecteur d'académie de ce département à faire face aux demandes d'ouvertures de classes, faute de moyens. Il lui demande donc, en vue de la rentrée de septembre 1991, de bien vouloir attribuer un nombre de postes en rapport avec la population scolaire de la Haute-Savoie et d'accentuer l'effort timidement entamé lors de la rentrée de septembre 1990.
- page 1394
Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/10/1990
Réponse. -La rentrée scolaire 1991 dans le premier degré sera préparée, comme celle de 1990, avec le souci de continuer la mise en oeuvre des objectifs définis dans la loi d'orientation sur l'éducation et de réduire les écarts. Pour cela, 400 emplois nouveaux sont inscrits dans le projet de loi de finances pour 1991 et le rééquilibrage sera poursuivi. Dans ce cadre, l'académie de Grenoble dont les effectifs doivent, globalement, augmenter, recevra une dotation. C'est au recteur d'académie qu'il appartiendra de la répartir en tenant compte de la situation de chaque département, notamment la Haute-Savoie, et de procéder éventuellement à des transferts interdépartementaux. Pour la rentrée scolaire 1990, les mesures de carte scolaire concernant chaque académie ont été décidées dans le cadre d'une politique engagée dès la préparation de la rentrée 1989, tendant à réduire progressivement les disparités existant entre les académies, et à mieux assurer l'accueil des élèves en diminuant notamment les effectifs par classe dans les lycées. Les prévisions de rentrée dans les établissements du second degré ont confirmé, malgré un certain infléchissement, la tendance observée les années précédentes : forte augmentation des effectifs dans les lycées et les lycées professionnels (60 000 élèves supplémentaires) et diminution dans les collèges (20 000 élèves en moins). Les décisions d'attribution d'emplois ont été arrêtées avec le souci de rééquilibrer progressivement les situations académiques, en tenant compte de l'évolution de la population scolaire et du poids des mesures catégorielles (diminution des horaires de service des P.E.G.C. et des P.L.P., compensée en fait par des heures supplémentaires). Dans l'académie de Grenoble, la variation des effectifs prévue pour la rentrée prochaine est de plus 4 256 élèves (collèges et lycées confondus). La dotation suivante a été accordée : emplois : 242 ; stagiaires des centres pédagogiques régionaux : 40 ; heures supplémentaires en équivalent-emplois : 332 emplois. Ces dotations ont été notifiées au recteur, et c'est à ce dernier, en liaison avec les inspecteurs d'académie pour les collèges, qu'il appartenait de rechercher l'utilisation la plus rationnelle possible de l'ensemble des moyens mis à sa disposition, pour répondre aux objectifs prioritaires fixés pour la rentrée scolaire 1990. Les autorités académiques sont actuellement prêtes à fournir toutes les précisions qui pourraient être souhaitées sur l'organisation de la carte scolaire de l'académie et plus particulièrement en ce qui concerne les moyens mobilisés notamment par rapport aux collèges et aux lycées de la Haute-Savoie.
- page 2309
Page mise à jour le