Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 14/06/1990
M. André Fosset demande à Mme le ministre des affaires européennes de lui préciser les perspectives d'action d'un nouveau groupe d'études et de mobilisation (GEM 93) sur les normes et les technologies, dont l'annonce de la création a été faite dans " la Lettre de l'Europe " (n° 11, janvier 1990).
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La question est caduque
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