Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/05/1990
M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur les massacres en mer des Vietnamiens quittant leur pays, malgré les dangers qu'ils savent devoir affronter, dans l'espoir de vivre enfin libres. Il lui demande : 1° quelles actions de prévention contre les agressions en mer de Chine des Vietnamiens tentant de parvenir à la liberté sont préconisées par la France à ses alliés occidentaux et à l'organisation des Nations unies ; 2° si la France, compte tenu des responsabilités assumées par elle en Indochine pendant des siècles et de la puissance de ses forces navales, ne pourrait pas être présente par quelques navires en mer de Chine méridionale et dans le golfe de Siam pour dissuader les pirates de s'attaquer à des femmes et des enfants embarqués au péril de leur vie pour échapper à l'oppression et parvenir à la liberté.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/08/1990
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, la Communauté internationale lors de la conférence de Genève de juin 1989 sur les réfugiés d'Indochine a adopté un Plan d'action globale dont le principal objectif consiste à augmenter l'importance des programmes de départs légaux à partir du Viet-Nam (80 000 personnes en 1990, contre 40 000 en 1989 et 20 000 en 1987) et à dissuader les départs clandestins par mer, trop souvent dramatiques et dangereux pour les intéressés, confrontés à de multiples risques pendant leur périple, notamment à celui des attaques des pirates. Avec le soutien de tous les pays concernés, le haut commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés a entrepris au Viet-Nam même et auprès des communautés vietnamiennes à l'étranger une campagne d'information pour inviter les candidats au départ à emprunter la voie régulière et officielle du programme des départs légaux et à renoncer aux départs clandestins et périlleux par bateau. En outre, depuis plusieurs années, le H.C.R. gère avec le concours de la communauté internationale et avec les autorités des pays de la région, notamment thaïlandaises, un programme de lutte antipiraterie dont les résultats apparaissent positifs dans la mesure où le nombre d'attaques et d'agressions est en diminution régulière depuis plusieurs années. La France a apporté à ce programme en 1990 une contribution de 1,5 M.F. Il paraît très difficilement envisageable pour la France d'envoyer dans la zone à titre de dissuasion des bâtiments de la marine nationale qui seraient chargés d'assurer la protection de ces populations et de lutter contre les actions de piraterie. En effet, une telle intervention ne manquerait pas d'être interprétée comme une ingérence directe dans les affaires de la région dans un domaine de police qui relève de la compétence des autorités locales à l'égard des agissements de certains ressortissants de ces Etats et qui fait l'objet, avec l'assentiment et la collaboration de ces Etats, d'une action internationale concertée, organisée et efficace. En outre, la présence de bâtiments français dans la zone constituerait, comme des expériences passées l'ont chaque fois démontré, une claire incitation à la poursuite des départs clandestins de boat people quittant leur pays, dans l'espoir d'être ainsi plus facilement recueillis en mer, alors que tout l'effort de la communauté internationale consiste aujourd'hui à limiter ces départs et à augmenter à l'inverse l'importance des départs légaux vers les pays de réinstallation.
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