Question de M. LISE Roger (Martinique - UC) publiée le 24/05/1990
M. Roger Lise attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, sur les préoccupations exprimées par les responsables et les membres du syndicat Antilles-Guyane des professionnels du tourisme maritime, lesquels souhaiteraient qu'intervienne une réorganisation de la station radio maritime dans le département de la Martinique, pour les navires de plaisance et de commerce. Ceux-ci mettent notamment en cause le manque d'information en période cyclonique en ce qui concerne les bulletins météorologiques spéciaux qui peuvent mettre en situation particulièrement difficile les bateaux insuffisamment prévenus, l'absence d'une veille permanente de la station maritime martiniquaise qui semble faire cruellement défaut aux navigateurs des Antilles, le caractère inaudible de certaines installations radiophoniques en B.L.U. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre visant à porter remède à cette situation à bien des égards préoccupant.
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Transmise au ministère : Postes
Réponse du ministère : Postes publiée le 25/04/1991
Réponse. - En matière de radiocommunications maritimes n'utilisant pas de satellites, France Télécom est chargé d'assurer la transmission et l'acheminement des types de messages suivants, relatifs à la sécurité en mer : communications de détresse et d'aide médicale en mer des navires vers la terre ; ces communications sont assurées sans que les usagers aient à supporter aucun droit ; diffusion d'avis urgents aux navigateurs. A cette fin, France Télécom assure la veille des fréquences internationales de détresse et de sécurité dans la gamme des ondes hectométriques. Cette veille est assurée par les stations cotières radiomaritimes, conformément au règlement des radiocommunications publié par l'Union internationale des télécommunications (U.I.T.). En ce qui concerne la Martinique, à l'heure actuelle, la diffusion des bulletins météorologiques est assurée, par la station radiomaritime de Fort-de-France, dans les conditions ci-après. En période normale, trois diffusions sont effectuées chaque jour en radiotéléphonie : deux, respectivement à 7 h 30 et 18 h 30, en ondes métriques (V.H.F.) sur le canal 26, après annonce sur le canal 16 ; une à 9 h 33, en ondes hectométriques (B.L.U.), sur la fréquence 2 545 kHz, après annonce sur 2 182 kHz. En période d'alerte cyclonique, des bulletins météorologiques spéciaux (B.M.S.) sont diffusés : toutes les heures impaires à H + 30 en V.H.F. ; toutes les heures à H 00, ainsi que toutes les heures impaires à H + 33 en B.L.U., plus deux messages à 12 h 18 et 20 h 18. S'agissant de la veille, le centre radiomaritime de Fort-de-France assure celle-ci de 7 heures à 19 heures (heure locale) en période normale, et en permanence en période d'alerte cyclonique. Ce régime de fonctionnement s'efforce de concilier au mieux les impératifs de sécurité et ceux de saine gestion financière qui s'imposent à France Télécom. Certaines difficultés rencontrées (mauvaise audition en B.L.U. notamment) sont liées aux conditions de propagation en zone tropicale ; quant à l'amplitude des vacations, elle va faire l'objet de nouvelles discussions avec le ministère délégué chargé de la mer, dans le cadre du décret n° 90-1213 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de France Télécom.
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