Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/05/1990
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, que son ministère a subventionné en 1988, sur les crédits du chapitre 42-10, l'association de recherche sur les transformations affectives. Il lui demande : 1° le motif de cette subvention et les critères selon lesquels elle a été accordée sur crédits publics ; 2° le contrôle effectué sur son emploi et ses résultats ; 3° si elle a été maintenue en 1989 ; 4° quels sont les liens, rapports, communs dénominateurs, convergences entre les transformations affectives d'une part et le financement de l'action culturelle française à l'étranger d'autre part.
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La question est caduque
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