Question de M. CHAMBRIARD Jean-Paul (Haute-Loire - U.R.E.I.) publiée le 17/05/1990
M. Jean-Paul Chambriard attire tout spécialement l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les mesures qu'il envisagerait de prendre pour modifier la législation concernant l'intéressement des salariés. Abaisser le plafond de l'intéressement de 20 p. 100 de la masse salariale (pour pouvoir être exonéré de charges sociales) à 12, voire 8 p. 100 de la masse salariale serait une erreur car l'intéressement est un excellent moyen pour permettre aux salariés de bénéficier de la croissance de l'entreprise, sans diminuer sa compétitivité. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions à propos d'une éventuelle réforme de l'intéressement et les raisons qui justifieraient les modifications envisagées.
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La question est caduque
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