Question de M. BOILEAU Roger (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 03/05/1990
M. Roger Boileau attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des professeurs retraités des lycées d'enseignement professionnel. Il semble que ces retraités ne pourront bénéficier qu'à plus ou moins long terme des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la revalorisation de la fonction enseignante. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il envisage des mesures spécifiques de bonification indiciaire en faveur des professeurs actuellement retraités des lycées professionnels.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/06/1990
Réponse. - Un effort considérable a été effectué afin d'améliorer les carrières de l'ensemble des personnels enseignants et, notamment, celles des personnels de l'enseignement technique et professionnel. L'ampleur des moyens consacrés à ces mesures de revalorisation n'a pu, cependant, permettre d'en faire bénéficier les P.L.P. 1 retraités, compte tenu de la nécessité de respecter, par ailleurs, les équilibres budgétaires généraux. Toutefois, il est envisagé de faire application aux personnels retraités des dispositions de l'article 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, lorsque l'ensemble des P.L.P. du premier grade aura été intégré dans le second grade. Ils pourront ainsi bénéficier de l'échelonnement indiciaire de cette catégorie de personnel pour le calcul du montant de leur pension de retraite.
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