Question de M. DUPONT Ambroise (Calvados - U.R.E.I.) publiée le 03/05/1990
M. Ambroise Dupont attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les problèmes de dépendance que l'on rencontre de plus en plus souvent chez les personnes âgées. Nos structures sociales ne sont pas adaptées au nouveau phénomène d'allongement de la vie, qui se traduit souvent en termes de perte d'autonomie. La collectivité, les initiatives privées, le sanitaire, le social se juxtaposent dans un système d'aide à domicile aux personnes âgées, qui manque de cohérence et crée des disparités évidentes de traitement. En conséquence, il lui demande quelles sont les solutions qu'il compte adopter propres à développer une vraie politique du maintien à domicile.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 19/09/1991
Réponse. - Il convient de rappeler que, si le grand âge ne signifie pas automatiquement l'entrée dans la dépendance, il n'en demeure pas moins que les risques de perte d'autonomie s'accroissent avec le vieillissement. Notre pays doit donc adapter son système de santé et de protection sociale à la dépendance des personnes âgées. Dans ce but, une commission réunie auprès du Commissariat général du Plan a été chargée de proposer les réformes à apporter au dispositif actuel. Sur la base des conclusions de cette commission, le Gouvernement proposera au Parlement les mesures nécessaires. Par ailleurs, dans le but de favoriser le maintien des personnes âgées dans leur cadre de vie habituel, l'accroissement du volume d'heures d'aide ménagère pris en charge par le régime général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés se poursuit en 1991 puisqu'il progresse de 4 p. 100 alors que l'évolution démographique des plus de soixante-quinze ans est actuellement stable. Enfin, la circulaire ministérielle du 22 janvier 1991 a défini les conditions de mise en place du programme pluriannuel de création de places de services de soins infirmiers à domicile, de sections de cure médicale et de longs séjours dans des établissements et services pour personnes âgées.
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