Question de M. GERBAUD François (Indre - RPR) publiée le 26/04/1990
M. François Gerbaud expose à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer que le conseil des ministres du 31 janvier 1989 a chargé le président de la Socité nationale des chemins de fer de préparer un schéma directeur des liaisons à grande vitesse. Il semblerait que les études techniques de la S.N.C.F. s'achèvent et que le Gouvernement soit prêt à arrêter un avant-projet. Ce dernier doit devenir définitif avant l'été après que les collectivités territoriales concernées aient été consultées. Il l'interroge donc pour savoir si la S.N.C.F. a inclu dans son projet de liaisons à grande vitesse la ligne suivante : Paris-Orléans avec une division de celle-ci à Vierzon en direction, d'une part, de Châteauroux et Limoges et, d'autre part, en direction de Bourges et Clermont-Ferrand. La création d'un tel réseau qui desservirait le centre de la France apparaît pour le présent et pour l'avenir d'une impérieuse nécessité. D'autant qu'un tel réseau a pour vertu essentielle d'irriguer ce qui fut trop longtemps le triangle blanc appelé aussi le désert français. Il souligne que trois idées majeures militent en faveur d'une telle création. La première réside dans le fait que jamais les pays du centre de la France n'ont bénéficié dans leur passé de l'effet de synergie que crée la coexistence du rail et de la route. Aujourd'hui ils disposent d'un réseau routier honorable, il leur faut donc un réseau ferroviaire performant afin que, pour une fois dans leur histoire, ils bénéficient de ces deux atouts du développement économique de manière conjuguée. La seconde raison est que les pays qui constituent le triangle blanc n'ont jamais connu ce développement économique. Ils ont été oubliés par les pouvoirs publics dans une politique d'aménagement du territoire qui ne leur était pas destinée. Ils sont devenus un espace " marginalisé " souffrant d'une évidente carence de moyens de communication, dont tout le monde s'accorde pour reconnaître que c'est le facteur déterminant de la mise en route du moteur économique. La troisième raison est liée à la phase d'évolution dans laquelle semble être entrée l'Europe. L'histoire récente nous montre en effet que l'Europe se déplace vers l'Est et que, par le même coup, la France devient périphérique par rapport à celle-ci. Que deviendront alors ces régions oubliées de la France dans une Europe où elles ne seront plus qu'à la périphérie ? Aussi, il faut mettre en place une politique d'aménagement du territoire afin que la France se prépare à la perspective du 1er janvier 1993 et pour au-delà de cette date, car si ce n'est pas la France qui met en place cette politique, c'est l'Europe qui l'imposera et nous ne pourrons qu'en mesurer les conséquences faute d'en avoir apprécié les enjeux. Monsieur le ministre délégué chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions a indiqué au cours d'une mission sénatoriale que l'aménagement du territoire constituait l'une des priorités gouvernementales. Il lui demande donc s'il considère que le réseau dont il est question entre bien dans ces priorités.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 02/08/1990
Réponse. - Lors du conseil des ministres du 31 janvier 1989, le Gouvernement a décidé l'élaboration d'un schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse. En application de la loi d'orientation des transports intérieurs du 31 décembre 1982, les conseils régionaux et comités régionaux des transports seront prochainement appelés à formuler un avis sur le projet de schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse. Pour la desserte de l'Auvergne et du Limousin, ce projet de schéma directeur propose l'aménagement de deux liaisons à grande vitesse s'appuyant sur les lignes S.N.C.F. actuelles Paris-Limoges et Paris-Clermont-Ferrand. Sans constituer des lignes totalement nouvelles et continues sur chacun de ces axes, les aménagements envisagés permettraient cependant d'effectuer respectivement en 1 heure 20 et 2 heures 30, les trajets Paris-Nevers et Paris-Clermont-Ferrand ainsi qu'en 1 heure 35 et 2 heures 10 les trajets Paris-Châteauroux et Paris-Limoges. La proposition de la région Centre visant à desservir l'Auvergne et le Limousin à partir d'un tronc commun Paris-Vierzon est actuellement étudiée par la S.N.C.F. à la demande du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer. Il appartiendra, dans le cadre de la consultation prochainement ouverte sur le schéma directeur, à chacune des régions concernées de se prononcer sur l'intérêt de cette variante.
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