Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 12/04/1990
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des médecins scolaires. Les médecins scolaires sont environ 1 500 pour 12,5 millions d'écoliers et lycéens. Ces médecins ne bénéficient toujours pas de statut et leur situation ne cessent de se dégrader. Il lui demande quelle suite il entend réserver aux revendications de cette catégorie professionnelle afin d'assurer une meilleure prévention et un suivi de l'état de santé de l'enfant.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/07/1990
Réponse. - La situation des médecins de santé scolaire n'est pas en effet satisfaisante ; des solutions permettant de l'améliorer ont fait l'objet d'un examen entre les ministères concernés dans le cadre d'un projet global tendant à créer les conditions d'un règlement d'ensemble des problèmes du service de santé scolaire. Ainsi, un accord est intervenu sur la réunification de la totalité des moyens du service au sein du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au 1er janvier 1991. Dans la perpective du transfert des médecins et secrétaires de santé scolaire, l'examen des mesures nécessaires pour que soient enrayées les difficultés actuelles de fonctionnement du service a été engagé en liaison avec les départements ministériels concernés. Il s'agit notamment de la remise au niveau de 1983 des emplois budgétaires de médecins scolaires et ce, progressivement à partir de la loi de finances pour 1991 ainsi que de la création concomitante d'un corps d'accueil permettant le recrutement de médecins titulaires. Dans ces conditions, rien ne devrait plus faire obstacle au développement de la politique de prévention édictée par la circulaire du 15 juin 1982 dont le bien-fondé est unanimement reconnu.
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