Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 12/04/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, comment évolue le règlement des contentieux avec l'Iran. Les instances arbitrales internationales ont-elles pris une position sur l'établissement des comptes.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 14/06/1990
Réponse. - Le contentieux franco-iranien est pour l'essentiel d'ordre nucléaire et financier. Il trouve son origine dans les accords de coopération qui ont été conclus en 1974 et 1975 entre les deux pays. Aux termes de ces accords, l'Iran avait passé commande à la France de deux centrales nucléaires, pris une participation indirecte dans le capital d'Eurodif par l'intermédiaire de la société Sofidif et octroyé au C.E.A. un prêt d'un milliard de dollars. Il devrait un outre prendre livraison auprès d'Eurodif, pendant dix ans, d'uranium enrichi destiné à ses deux centrales. Ces engagements ont été rompus peu après la révolution par le gouvernement islamique, ce qui a entraîné une série de procédures arbitrales et judiciaires, ainsi que des négociations intergouvernementales. Les procédures se poursuivent, notamment pour aboutir à une estimation chiffrée des dommages. D'autre part, les deux gouvernements ont décidé l'année dernière de désigner deux négociateurs chargés de reprendre l'ensemble du dossier dans une approche plus politique. Ils ont tenu à ce jour cinq sessions de négociation qui ont permis d'engager une discussion de fond sur l'ensemble du contentieux et d'enregister, de part et d'autre, un certain nombre d'ouvertures. Lors de la dernière session, début avril à Téhéran, les deux parties ont confirmé leur volonté commune d'aboutir à bref délai à une solution d'ensemble.
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