Question de M. VOISIN André (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 12/04/1990
M. André-Georges Voisin expose à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la situation particulière des collèges ruraux. En effet, il arrive, comme dans tout autre collège, qu'en raison de la formation des enseignants, des congés de maternité ou des congés de maladie, le nombre de professeurs ne permette pas d'assurer l'ensemble des cours dans de bonnes conditions. Les remplacements sont alors extrêmement difficiles car les professeurs préfèrent enseigner en milieu urbain plutôt que de venir en milieu rural. En conséquence, il lui demande s'il n'envisage pas de prévoir le remplacement des enseignants manquants dans les collèges ruraux comme cela a été fait pour les établissements d'enseignement primaire afin de permettre aux enfants du monde rural d'avoir l'assurance d'un enseignement de qualité.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/08/1991
Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports dispose, pour assurer le remplacement des enseignants en congé, de moyens variés : postes de titulaires remplaçants, crédits de suppléance, heures de suppléance qui représentent environ 1 600 équivalents-emplois et permettent d'assurer la plus grande partie des remplacements de longue et moyenne durée. Il est vrai toutefois que des difficultés peuvent apparaître momentanément en raison des variations mensuelles des absences et de la qualification des personnels disponibles. En ce qui concerne les absences de courte durée - moins de quinze jours - pour lesquelles il est difficile matériellement et pédagogiquement de faire appel à des enseignants extérieurs, il revient aux établissements de rechercher les solutions permettant la prise en charge des élèves dont un professeur est absent pour une période brève. Diverses possibilités sont envisageables : enseignement donné par un autre professeur de la discipline, enseignement donné dans une autre discipline, travail au centre de documentation et d'information... C'est à l'établissement, dans le cadre de son autonomie, de choisir la formule la plus adaptée dans chaque cas aux besoins des élèves. Des moyens financiers en heures supplémentaires sont prévus à cet effet. Désormais, les chefs d'établissement peuvent recruter des agents vacataires ou contractuels ou faire appel aux enseignants en service à temps partiel pour assurer le remplacement des professeurs absents. Ces dispositions nouvelles doivent permettre de faire face aux absences de courte durée. Enfin, le ministère de l'éducation nationale a pris des dispositions propres à mettre en oeuvre une gestion qualitative de ses moyens de remplacement qui doit permettre de mieux les adapter aux particularités locales académiques : définition des zones de remplacement par discipline en fonction de l'absentéisme des enseignants ; appréciation de l'utilisation des titulaires-remplaçants au moyen d'une enquête auprès des académies ; sensibilisation des rectorats aux problèmes du remplacement dans le cadre de séminaires. Conjuguée à une augmentation des moyens quantitatifs (1 200 moyens nouveaux à la rentrée 1989), cette action qualitative devrait permettre d'améliorer notablement le dispositif actuel du remplacement.
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