Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 05/04/1990
M. Daniel Hoeffel attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les préoccupations particulièrement dignes d'intérêt des directrices et directeurs d'écoles maternelles et élémentaires, lesquels jouent un triple rôle d'animation pédagogique, administratif et social dans les établissements dont ils assument la direction. Compte tenu de l'alourdissement considérable de leur charge de travail confirmé par des dispositions règlementaires prises en 1989 et des facilités accordées par ailleurs aux collègues d'établissements secondaires, il lui demande de bien vouloir envisager en leur faveur une amélioration du régime des décharges leur permettant d'assurer avec l'efficacité l'ensemble des tâches essentielles qui sont les leurs et qui conditionnent l'avenir de nos enfants.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/06/1990
Réponse. - Aux termes de la circulaire n° 80-018 du 9 janvier 1990, les inspecteurs d'académie doivent prendre les dispositions nécessaires pour accorder aux directeurs d'école les décharges de service suivantes : décharge totale pour les directeurs d'école de plus de treize classes élémentaires ou de plus de douze classes maternelles ; demi-décharge pour dix à treize classes élémentaires, ou neuf à douze classes maternelles ; quatre jours par mois pour huit à neuf classes primaires, ou sept à huit classes maternelles. Un abaissement de ces seuils d'une unité nécessiterait la création de 1 491 emplois. Les priorités budgétaires définies en vue de l'amélioration du système éducatif ne permettent pas d'envisager une modification des dispositions actuelles.
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