Question de M. BOUSCH Jean-Eric (Moselle - RPR) publiée le 05/04/1990

M. Jean-Eric Bousch appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur les résultats de la mission confiée à M. Philippe Essig relative à la réalisation du T.G.V. Est, et notamment à la desserte du bassin houiller lorrain. En effet, cette étude tenait compte de l'importance primordiale d'un flux de voyageurs et de marchandises Nord-Sud en R.F.A. Or les récents événements dans les pays de l'Europe de l'Est, et notamment une ouverture sur une économie de marché, et l'unification, à terme, des deux Allemagnes amèneront une modification sensible des flux dans le sens Ouest-Est. De ce fait, la rentabilité du T.G.V. Est, estimée à 4 p. 100, se trouvera modifiée à la hausse et l'axe Paris-Forbach-Sarrebruck-Mannheim-Francfort-Berlin, voire Varsovie, prendra une importance toute nouvelle. Aussi, il lui demande quelles décisions il estime devoir prendre pour tenir compte de ces nouvelles données quant au délai de réalisation du T.G.V. Est, à son tracé et à son financement, qui sont profondément modifiées voire totalement bouleversées par rapport aux hypothèses ayant servi de base à l'étude de rentabilité de la S.N.C.F.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/07/1990

Réponse. - Conformément aux décisions du Gouvernement en date du 31 janvier 1989, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer a désigné le 1er mars 1989, Philippe Essig, ancien ministre, ingénieur général des Ponts-et-Chaussées, pour d'une part, étudier le tracé définitif du T.G.V.-Est entre Paris et Strasbourg en liaison avec les collectivités locales intéressées, et d'autre part rechercher les concours financiers nécessaires à sa réalisation. M. Essig a remis le 20 mars 1990 son rapport, et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer a décidé de le rendre public dès le 11 avril 1990. La rentabilité du projet est évaluée à environ 4 p. 100. Les événements intervenus dans différents pays de l'Europe de l'Est ne sont pas de nature à modifier sensiblement ce bilan économique. En effet, les temps de parcours envisageables sur des relations avec les villes de ces pays seraient trop importants pour attirer une clientèle significative sur le T.G.V.-Est. Tel est notamment le cas de la relation Paris-Francfort-Berlin-Varsovie. En effet le temps de parcours en T.G.V. entre Paris et Francfort est déjà estimé à 3 h 10 dans le rapport de M. Essig. En tout état de cause il appartient au gouvernement allemand de fournir les prévisions appropriées sur les modifications à sa planification ferroviaire qui pourraient influer sur nos propres projets. Des contacts permanents existent entre les techniciens des deux pays.

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