Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 15/03/1990
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le code du travail. Le code actuel, de 992 articles pour sa seule partie législative, pose de nombreux problèmes pour son application. Il lui demande s'il ne lui paraît pas souhaitable de le remanier et le simplifier sous une forme d'une centaine d'articles, dans des termes clairs, applicables par les entreprises quelle que soit leur taille.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 02/08/1990
Réponse. - La codification du droit du travail, tant dans sa partie législative que réglementaire, a fait l'objet en 1973, d'une refonte qui a eu pour objet d'en rendre la présentation plus cohérence et plus accessible. Il paraît toutefois difficile de réduire ce code à une centaine d'articles sauf à supprimer un grand nombre de ses dispositions dont l'utilité n'est pas contestable et dont l'abondance répond pour une part à la nécessité d'adapter la réglementation du travail à la diversité des situations des entreprises et des salariés. Il semble à cet égard peu opportun, et une telle évolution n'est d'ailleurs pas souhaitée par les partenaires sociaux, d'appliquer les mêmes règles indistinctement à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Certaines exigences peuvent appeler des modalités différentes pour les petites entreprises et pour les unités de grande dimension. Enfin, il convient de rappeler, que pour améliorer l'information de tous les citoyens sur le contenu du code du travail, le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle diffuse une collection thématique de brochures de vulgarisation intitulée " Transparences " qui est à disposition du public dans les services extérieurs du travail et de l'emploi.
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