Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 01/03/1990
M. Pierre Lacour expose à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, que, par voie de question écrite en date du 8 septembre 1988, il lui a demandé si le Gouvernement français n'estimait pas devoir prendre une initiative concernant l'élaboration et la conclusion d'un traité de paix à la suite de la Seconde Guerre mondiale. Les événements politiques intervenus dans les pays de l'Est donnent un motif d'espoir pour que s'engage le processus diplomatique concernant ce traité de paix. Il lui demande s'il peut préciser le cadre général dans lequel le Gouvernement entend préparer cette rencontre entre les Etats concernés et si, notamment, une concertation sera établie d'une part avec nos partenaires de l'Europe des Douze et d'autre part avec les USA et le Canada.
- page 388
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/07/1990
Réponse. - Le Gouvernement entend préparer le règlement international permettant de clore la période de l'après-guerre dans le cadre des négociations dites " à Six " qui associent les quatre puissances victorieuses aux deux Etats allemands. Ces rencontres procèdent d'une légitimité historique évidente, du fait des droits et responsabilités que détiennent les quatre puissances pour Berlin et l'Allemagne dans son ensemble. En raison de la multiplicité des aspects externes liés à la réalisation de l'unité allemande, qui incluent les questions touchant à la sécurité des Etats voisins de l'Allemagne, le mandat du groupe " à Six " agréé par les ministres des affaires étrangères à Ottawa le 13 février 1990 prévoit d'avoir " des discussions sur différents aspects externes de la réalisation de l'unité allemande, y compris les questions de sécurité des Etats voisins ". La première réunion des Six, au niveau des ministres des affaires étrangères, a eu lieu à Bonn le 5 mars dernier. Elle a permis de fixer le cadre des discussions et leur ordre du jour dans un climat constructif. La seconde réunion ministérielle aura lieu à Berlin le 22 juin et abordera les questions politico-militaires. Compte tenu de l'importance que revêt pour la Pologne le problème des frontières de l'Allemagne unifiée, il a été convenu d'associer ce pays à la troisième réunion ministérielle qui se tiendra en juillet à Paris. Le groupe à Six devra également envisager d'autres aspects externes de la réalisation de l'unité allemande, qui permettront de finaliser un règlement final de droit international. Mais il est clair que le groupe n'a pas pour autant vocation à traiter de questions excédant sa compétence. De ce fait, s'il est naturel de consulter nos alliés et partenaires de l'U.E.O., de la Communauté ou de l'Alliance atlantique, de manière bilatérale ou, selon des modalités informelles, dans les instances de ces organisations, nous n'envisageons pas pour autant de procédure de concertation contraignante : ce serait contraire à l'esprit du groupe à Six qui n'a pas vocation à agir pour le compte d'autrui.
- page 1456
Page mise à jour le