Question de M. BERCHET Georges (Haute-Marne - R.D.E.) publiée le 01/03/1990
M. Georges Berchet rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, que la loi d'orientation sur l'éducation prévoit dans son article 2, premier alinéa : " Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine, le plus près possible de son domicile, si la famille en fait la demande. " Il lui demande donc en conséquence comment il entend concilier l'application de ce principe avec les importantes suppressions de postes d'instituteur opérées en zone rurale et constatées tout particulièrement en Haute-Marne.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/04/1990
Réponse. - La préparation de la rentrée 1990 dans le premier degré s'est effectuée avec le souci de mettre en oeuvre les objectifs définis par la loi d'orientation sur l'éducation. La politique de rééquilibrage de la répartition nationale des moyens qui a déjà été engagée, et qui vient en appui des créations d'emplois, a pour but d'apporter les améliorations qualitatives nécessaires, notamment dans les secteurs en forte expansion démographique. Cela implique des transferts d'emplois d'instituteurs des académies ayant un rapport " postes/effectifs " favorable vers les académies qui connaissent depuis des années une augmentation de leurs élèves. Les décisions de prélèvements d'emplois qui ont été prises, après une étude attentive de la situation de chaque académie, ont fait l'objet de pondérations importantes pour tenir compte des contraintes locales et, plus particulièrement, de la ruralité. L'académie de Reims qui a perdu plus de 22 000 élèves depuis 1980 verra ses effectifs diminués à nouveau à la rentrée 1990. En outre, le rapport " postes/effectifs " est très nettement supérieur à la moyenne nationale. C'est dans ce cadre que l'académie de Reims a été amenée à rendre 60 emplois. Ces retraits ont été répartis à l'initiative du recteur d'académie sur l'ensemble des départements de l'académie, le département de la Haute-Marne devant, pour sa part, restituer trente et un emplois. Ces mesures ne sont pas de nature à destructurer le réseau scolaire. La mise en place et le développement de solutions adaptées au contexte des petites écoles isolées des zones rurales à faible densité de population restent, en effet, la préoccupation constante des autorités académiques. Les regroupements pédagogiques intercommunaux jouent souvent un rôle indispensable ; ils permettent une préscolarisation satisfaisante, limitent le nombre de cours différents dans une même classe, réduisent l'isolement des enseignants et rassemblent des enfants du même âge. D'une manière générale, en observant l'ensemble des opérations d'ouvertures et de fermetures de classes en France métropolitaine à la rentrée 1989, il est possible de constater que, dans le secteur rural, la part des ouvertures de classes maternelles excède très largement celle des fermetures (solde + 197), ce qui prouve que l'amélioration des conditions de préscolarisation des jeunes concerne également les petites communes. Dans la Haute-Marne, le taux de préscolarisation des enfants de trois ans (public + privé) a progressé de manière sensible ces dernières années, passant de 85,8 p. 100 à 95,94 p. 100 ; pour les enfants de deux ans, les conditions de scolarisation sont satisfaisante puisque 39,51 p. 100 des enfants de cette tranche d'âge sont accueillis dans les écoles maternelles du département (taux de préscolarisation des enfants de deux ans, France métropolitaine : 35,5 p. 100). En tout état de cause, la poursuite de l'exode des jeunes vers les zones urbaines finit par rendre inévitables les fermetures de classes ou d'écoles. Il convient donc d'en atténuer les effets en tentant de mieux prévoir et de mieux contrôler les mouvements de populations et, par voie de conséquence, ceux des services de l'éducation nationale. C'est pourquoi le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en liaison avec le ministre de l'agriculture, a confié à des personnalités qualifiées une mission dont l'objectif est de proposer des solutions permettant de mieux tenir compte des particularités du monde rural en intégrant tous les problèmes inhérents à la scolarisation des enfants dans ces zones, pour que puisse fonctionner convenablement un réseau stable et performant du service public d'éducation. ; inhérents à la scolarisation des enfants dans ces zones, pour que puisse fonctionner convenablement un réseau stable et performant du service public d'éducation.
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