Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 22/02/1990
M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur les conditions de publication des postes culturels et d'enseignement ouverts au recrutement pour l'hémisphère Nord, dans le cadre des commissions ministérielles paritaires d'avril 1990. La liste des postes à pourvoir a été publiée officiellement au Bulletin officiel de l'Education nationale du 4 janvier 1990 et la date limite de réception des fiches de voeux a été fixée au 19 janvier 1990. Or, en raison des délais postaux entre la France et les pays étrangers, cette liste n'a pu être officiellement portée à la connaissance des personnels intéressés qu'aux environs du 19 janvier. Les années précédentes, pour éviter de telles situations, la direction générale adressait officiellement aux services culturels à l'étranger les listes en question deux à trois semaines avant la publication officielle. Cette pratique n'a pas été utilisée cette année. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les motifs de cette absence de transmission. Dans bien des cas, il a été observé, de l'aveu même des candidats, qu'un seul syndicat a pu adresser à ses adhérents la liste en question avant la publication au B.O.E.N. Il s'étonne donc de tels faits qui laissent à penser qu'un seul syndicat a pu être rendu destinataire de cette liste avant tous les autres. Cette pratique portant naturellement atteinte à la règle d'égalité entre organisations professionnelles et de neutralité de l'administration, il souhaite connaître les raisons de telles pratiques.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 21/02/1991
Réponse. - Si, pour des raisons techniques, les listes des postes à pourvoir à l'étranger ont effectivement été transmises aux postes diplomatiques avec un retard d'environ deux semaines en janvier 1990, le ministère des affaires étrangères a l'honneur de porter à la connaissance de l'honorable parlementaire que la date limite de réception des fiches de voeux a été différée d'autant. Cette procédure a donc permis de prendre en compte tous les dossiers de mutation émanant de l'étranger et de ne pénaliser aucun candidat. Pour ce qui concerne l'information des associations professionnelles, le ministère des affaires étrangères est en mesure d'assurer que les syndicats et associations concernés par ce problème ont tous été destinataires de la liste des postes à pourvoir à la même date. En effet, les envois ont été effectués le même jour par voie postale.
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