Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 22/02/1990
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les préoccupations exprimées par la chambre d'agriculture du Finistère à l'égard de l'évolution plus qu'inquiétante de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, laquelle représente une part importante dans les charges des exploitations agricoles. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les initiatives que le Gouvernement envisage de prendre visant à étudier et mettre en place une réforme de la fiscalité des collectivités territoriales, laquelle devrait se traduire, à moyen terme, par une diminution non négligeable de cet impôt.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/04/1990
Réponse. - La réduction des charges des exploitations, et notamment le desserrement de la contrainte qui pèse sur certaines productions dans diverses régions du fait du poids de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, constituent une des principales préoccupations du ministre de l'agriculture. Toutefois une réforme de cette taxe a des incidences sur le financement des collectivités locales qui imposent d'agir avec prudence et dans une large concertation. Afin d'engager les mesures nécessaires à l'allègement de ces charges ainsi que le souhaite l'honorable parlementaire, des travaux ont été entrepris, associant les organisations professionnelles et les administrations concernées.
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