Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 01/02/1990
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation, sur les composants des nouveaux carburants sans plomb. Il convient de ne pas substituer une substance toxique à une autre ; le taux maximum de benzene fixé par les autorités européennes est de 5 p. 100 or divers prélèvements effectués sur le territoire national font apparaître que dans certains cas, ce seuil est atteint. Il demande d'une part si le contrôle mis en place sera renforcé et d'autre part quelles seront les sanctions prises à l'égard des producteurs fautifs.
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Réponse du ministère : Consommation publiée le 03/05/1990
Réponse. - Les nouveaux supercarburants sans plomb, arrivés sur le marché français au début du second semestre de l'année 1989, ont été l'objet d'une attention particulière des pouvoirs publics. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a procédé à des enquêtes sur leur conformité aux normes administratives. Diverses analyses effectuées au cours des derniers mois ont révélé une augmentation de la teneur moyenne en benzène du carburant sans plomb à haut indice d'octane. En effet, afin de compenser la baisse de l'indice d'octane due à la suppression du plomb, les raffineurs peuvent avoir recours à des bases essences plus riches, donc plus chères, ou bien utiliser des hydrocarbures aromatiques tels que le benzène. Toutefois, aucun contrôle n'a mis en évidence que le taux maximum autorisé de 5 p. 100 était dépassé. Le Gouvernement qui entend développer la consommation des carburants sans plomb sur le marché français travaille à la définition d'une norme pour en fixer les exigences essentielles de qualité et faire de ce nouveau carburant un produit générique utilisable sans risque par les consommateurs.
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