Question de M. MATHIEU François (Loire - UC) publiée le 25/01/1990
M. François Mathieu attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation particulièrement digne d'intérêt des secrétaires médicales et médico-sociales des établissements d'hospitalisation publics. Les propositions faites lors du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 16 octobre 1989 pérennisent, semble-t-il, le recrutement de ces personnels avec un diplôme du 1er cycle de l'enseignement secondaire et un classement en catégorie C de la fonction publique. Or, la quasi-totalité des recrutements se fait, depuis plus de dix ans, parmi les titulaires du baccalauréat professionnel F 8 ou d'un diplôme de la Croix-Rouge (bac + 2). De plus, l'évolution des techniques, la multiplication des tâches nouvelles, l'ouverture de l'hôpital public vers l'extérieur font de ces personnels un élément essentiel des services de soins. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre afin que l'ensemble des secrétaires médicales et médico-sociales puissent accéder au cadre B de la fonction publique et que leurs diplômes et qualifications professionnelles soient reconnus statutairement.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 12/04/1990
Réponse. - Les secrétaires médicales et médico-sociales hospitalières actuellement classées en catégorie C seront reclassées en catégorie B selon un plan pluriannuel, la totalité du reclassement devant être opérée avant la fin de l'année 1994. Cette mesure, qui représente pour les intéressées une amélioration très importante de leurs perspectives de carrière, manifeste la volonté du Gouvernement de reconnaître tant leur niveau de qualification que l'importance du rôle joué par elles dans le bon fonctionnement des services hospitaliers.
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