Question de M. LONGEQUEUE Louis (Haute-Vienne - SOC) publiée le 04/01/1990
M. Louis Longequeue demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de bien vouloir lui fournir des précisions sur le système des bourses étudiantes allouées par des partis politiques qui fonctionne en Allemagne fédérale.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/03/1990
Réponse. - En R.F.A., chaque parti politique entretien une fondation dont l'objectif est de contribuer à la formation civique et sociale des citoyens. Ces fondations sont les suivantes : Konrad Adenauer Stiftung : pour la Christlich-Demokratishe Union (C.D.U.) ; Naumann Stiftung : pour le Frei Demokratische Partei (F.D.P.) ; Friedrich Ebert Stiftung : pour le Sozialdemokratische Partei Deutschland (S.P.D.) ; cette fondation a une représentation au 172, rue de l'Université, 75007 Paris ; Hans Seidel Stiftung : pour la Christlich-Sozial Union (C.S.U.) ; Heinrich Böll Stiftung : pour le parti Vert. Cette formation est entreprise dans l'horizon des convictions propres à chaque parti. Elle concerne aussi bien des nationaux que des étrangers. En R.F.A., elle s'opère par l'intermédiaire d'associations à vocation politique ou sociale. A l'étranger, ces formations sont dispensées en collaboration avec les partis ou les organisations politiques apparentés. Au titre de ces activités, ces fondations peuvent recevoir des subventions de l'administration fédérale. C'est dans ce cadre que certaines fondations - essentiellement celles dépendant de la C.D.U. et du S.P.D. - peuvent allouer des bourses. L'attribution de ces bourses ne s'opère pas simplement à partir de critères académiques ; l'engagement politique ou l'intérêt du travail pour la fondation sont également pris en compte. Ces bourses peuvent être attribuées à des citoyens de la République fédérale d'Allemagne mais aussi à des étrangers.
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