Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 06/07/1989
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur la régression des dépôts sur le livret A. Cet état de fait traduit une baisse de l'épargne et sera, à terme, très préjudiciable pour les milliers de H.L.M. financés par la Caisse des dépôts. Il demande quelles mesures techniques le Gouvernement entend prendre pour enrayer cette érosion constante.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 31/08/1989
Réponse. - La question posée par l'honorable parlementaire appelle les précisions suivantes : 1° les retraits nets sur les livrets A sont de même ordre de grandeur en 1989 que le montant des intérêts capitalisés, ce qui permet de constater à ce jour une stabilité de l'encours ; 2° le secteur du logement social ne souffre pas de la diminution des dépôts car la couverture du besoin d'emprunt des collectivités locales est désormais assurée pour l'essentiel par des ressources de marché et non plus par des ressources tirées de l'épargne défiscalisée, ce qui permet d'affecter prioritairement ces dernières au financement du logement social. De plus, les remboursements des prêts anciens et des produits financiers procurent des ressources supplémentaires d'un niveau suffisant.
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