Question de M. TREILLE Georges (Deux-Sèvres - UC) publiée le 22/06/1989
M. Georges Treille appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation des médecins de santé scolaire qui réclament depuis des années une reprise du recrutement, un statut de fonctionnaire qui, seul, peut empêcher l'extinction de la médecine scolaire de notre pays, ainsi qu'une politique de prévention cohérente. Il lui rappelle que leur situation ne cesse de s'aggraver depuis 1985 puisque les effectifs ont chuté de 20 p. 100 et que les médecins vacataires sont rémunérés à 68 francs l'heure. Il lui indique que la situation sanitaire des enfants et des adolescents souffre de cet état de fait. Il lui demande en conséquence quelles mesures il envisage de prendre pour remédier à cette situation intolérable, notamment s'il compte augmenter les crédits alloués à la santé scolaire dans le cadre du projet de loi de finances pour 1990.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 24/08/1989
Réponse. - En vertu de la répartition des compétences gouvernementales arrêtées lors du rattachement de la santé scolaire au ministère de l'éducation nationale au 1er janvier 1985, ce département s'est vu transférer les emplois d'infirmière et d'assistante sociale. Le ministère de la solidarité continue à assurer la gestion des médecins et du personnel de secrétariat qui demeurent mis à la disposition du service de santé scolaire. Compte tenu des difficultés générées par cette situation notamment en matière de maîtrise des moyens en personnel, des contacts ont été pris récemment avec le ministre de l'éducation nationale en vue de réunifier la gestion de l'ensemble des personnels travaillant dans ce service et de la placer totalement sous sa responsabilité. Cette proposition s'accompagne d'une réflexion sur la situation des médecins de santé scolaire dans la mesure où le transfert des emplois pourraît être l'occasion d'une consolidation statutaire. Bien entendu, cette réflexion d'ensemble porte également sur la situation des médecins vacataires. C'est donc dans ce cadre que des solutions pourraient être recherchées pour remédier à la situation préoccupante du service de santé scolaire.
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