Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 30/03/1989

M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, sur les choix d'utilisation du satellite TDF 1. Les projets proposés par les diverses chaînes de radio et de télévision tant publiques que privées sont très diversifiés et répondent chacun à des logiques très différentes (culturelles commerciales, etc.). L'utilisation de ce satellite modèlera durablement le paysage audiovisuel européen ; l'image de la France ainsi que son rayonnement seront conditionnés par cette nouvelle forme de communication. Une erreur dans le choix de l'attribution des canaux aurait des répercussions très importantes pour la place de la France et de l'usage du français en Europe ; cette dimension linguistique ne doit pas être négligée. Il demande quels seront les paramètres prioritaires pris en compte dans l'attribution des canaux du satellite TDF 1.

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La question est caduque

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