Question de M. CLOUET Jean (Val-de-Marne - U.R.E.I.) publiée le 02/03/1989
M. Jean Clouet appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, sur la nécessité d'un aménagement homogène et rapide des grandes routes de trafic international (routes E) dont le réseau a été défini par l'accord européen du 15 novembre 1975, sous l'égide de l'O.N.U. La France ayant ratifié ce texte le 2 mars 1984, il est demandé au ministre de bien vouloir préciser la situation, au 1er janvier 1989, des sections françaises du réseau E : 1° kilométrage total, englobant les contournements d'agglomération ; 2° kilométrage par catégorie de voies : autoroutes concédées, non concédées, routes nationales, éventuellement chemins départementaux et voiries communales ; 3° pour chacune des catégories ci-dessus : longueur des sections restant à équiper en repérage E : même question pour les bornes d'appel de secours ; délais prévisibles. S'agissant des sections non autoroutières, il est également demandé si leur parti d'aménagement prévoit bien, à terme, la mise à deux fois deux voies avec bornes d'appel tous les deux kilomètres, ces caractéristiques apparaissant incontestablement justifiées par la fonction internationale des routes E.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/08/1989
Réponse. - Afin de faciliter les échanges économiques et culturels entre les pays européens, un accord sur les grandes routes de trafic international (routes E) a été notifié à Genève le 15 novembre 1975 et la France a ratifié cet accord par décret n° 84-164 du 2 mars 1984. En France la circulaire du 20 août 1987 a défini les modalités de prises en charge relatives à la mise en oeuvre du repérage de ces itinéraires européens. La longueur totale des routes classées E, incluant les contournements d'agglomérations, s'élève à 13 325 kilomètres et se décompose de la façon suivante. Autoroutes concédées : 4 656 kilomètres ; autoroutes non concédées : 897 kilomètres ; autres routes (routes nationales, routes départementales et voiries communales) : 7 772 kilomètres. Les routes nationales représentent l'essentiel de la catégorie " autres routes ", les voiries locales ne représentent que quelques sections assurant la continuité des itinéraires de transit. Au 1er janvier1989, environ 4 000 kilomètres d'autoroutes concédées sont équipées de repérage ; la totalité des autoroutes non concédées ont été financées ; en ce qui concerne les autres routes, pour 60 départements sur 85, l'Etat a attribué le financement correspondant aux préfets et aux présidents du conseil général. Les partis d'aménagement à long terme (P.A.L.T.) déjà arrêtés prévoient bien en général la mise à 2 2 voies de l'ensemble des sections des itinéraires européens. Les sections dont le P.A.L.T. a un profil en travers inférieur à 2 2 voies (2 voies, 3 voies, 2 2 voies partiel) sont : soit des accès à des frontières situées en massif très montagneux (exemple : itinéraire E 9, la R.N. 20 entre Foix et la frontière espagnole à un P.A.L.T. à 2 voies) ; soit des sections qui sont, ou qui seront, doublées par des autoroutes concédées (exemple : E 44, la R.N. 29 dans les départements de la Seine-Maritime, de la Somme et de l'Aisne). On notera que si l'on veut garderune définition homogène des itinéraires européens, la définition de certaines sections de quelques uns d'entre eux devra être revue, notamment pour prendre en compte les nouvelles liaisons inscrites au nouveau schéma directeur des routes nationales.
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