Question de M. BOYER Eugène (Haute-Garonne - SOC) publiée le 15/12/1988

M. Eugène Boyer s'est réjoui d'apprendre la libération d'un grand nombre de prisonniers politiques à Cuba et l'annonce d'une révision prochaine des règles et conditions de détention en vigueur jusqu'à maintenant dans ce pays. Il s'inquiète, néanmoins, de l'obligation qui serait faite à ces prisonniers libérés de quitter Cuba, terre où ils ont vu le jour et où ont vécu leurs ancêtres, et demande à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, d'entreprendre toutes les démarches possibles pour que l'exil ne soit pas la seule issue réservée à ces hommes et femmes qui ont déjà souffert d'une longue et cruelle détention.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 19/01/1989

Réponse. - Le Gouvernement comprend les préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire. La France, comme l'a remarqué le Président de la République à l'occasion des cérémonies célébrant le 40e anniversaire de la Déclaration des droits de l'homme des Nations unies, attache une importance particulière au respect, en tous lieux et en toutes circonstances, de ces droits. Dans le cas de Cuba, le Gouvernement, mais aussi des personnes privées et des organisations non gouvernementales, sont intervenues pour obtenir la solution de cas individuels en procédant par des démarches mesurées et pragmatiques. Des résultats réels ont été obtenus. Conscient des difficultés qu'évoque l'honorable parlementaire, le Gouvernement s'est également préoccupé des problèmes posés par la réunification des familles et, en ce domaine également, des réponses ont souvent pu être trouvées pour répondre à des situations personnelles difficiles. Au-delà, le problème posé dépend d'une évolution plus générale dans ce pays. Or, le Gouvernement cubain, qui est devenu membre de la commission des droits de l'homme des Nations unies, a invité et reçu une délégation de cette commission à Cuba en septembre dernier. Cette délégation fera rapport lors de la prochaine session de la commission au printemps 1989. Le Gouvernement ne manquera pas d'avoir à l'esprit les préoccupations dont fait état l'honorable parlementaire lors de l'examen des conclusions de ce rapport.

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