Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 08/12/1988
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, comment le Gouvernement poursuivra-t-il en 1989 le programme de transformation et d'humanisation des hospices.
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Réponse du ministère : Personnes âgées publiée le 10/08/1989
Réponse. - La réalisation du programme de transformation et d'humanisation des hospices demeure une des toutes premières priorités de la politique d'action sociale du Gouvernement qui a décidé d'intensifier son action en faveur des personnes âgées. 1° S'agissant de la transformation juridique des hospices, un effort considérable a déjà été réalisé puisque sur 214 000 lits recensés en 1975, 147 222 lits ont déjà été transformés, aboutissant à la création de 143 734 lits sanitaires et médico-sociaux, se décomposant en : 110 600 lits de maison de retraite (dont 38 579 places de sections de cure médicale) soit 76,9 p. 100 des lits transformés ; 29 355 lits de long séjour 20,4 p. 100 des lits transformés ; 1 781 lits de moyen séjour soit 1,2 p. 100 des lits transformés ; 1 995 lits, soit 1,3 p. 100 des lits, ont été transformés en d'autres formes de services ; il s'agit dans la majorité des cas de lits pour handicapés. A l'heure actuelle, il reste un stock de 67 000lits à transformer juridiquement, soit 31 p. 100 des lits originels. La majorité d'entre eux sont localisés dans les sections d'hospice d'hôpitaux. Il n'est pas hors de portée d'achever la transformation juridique dans les délais impartis par la loi n° 75-535 du 30 juin 1975, modifiée par la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 ou avec un simple report de 2 ans dès lors que le redéploiement, est poursuivi avec plus de vigueur à partir, notamment : des hôpitaux psychiatriques dans lesquels on constate très souvent une hospitalisation inadéquate des personnes âgées, des derniers lits de chroniques et des services de médecine (notamment des hôpitaux locaux qui peuvent être réduits). 2° S'agissant de l'humanisation des hospices, ainsi que cela a été annoncé par Monsieur le Président de la République comme par le Gouvernement, l'Etat a décidé de consacrer les moyens financiers nécessaires à l'achèvement de l'humanisation des hospices sur le territoire national, dans les sept années à venir (1989-1995), ce qui représente la modernisation du cadre bâti et de l'aménagement de bâtiments correspondant à 50 000 lits. Le financement du programme d'humanisation des hospices sera poursuivi et amplifié dans le cadre des contrats de plan Etat-région pour la période 1989-1993. L'ensemble des régions métropolitaines et d'outre-mer ont inclu le programme d'humanisation des hospices dans leurs propositions contractuelles en acceptant le principe d'un financement paritaire global couvrant 60 p. 100 des dépenses envisagées, soit 30 p. 100 à la charge de l'Etat et 30 p. 100 répartis entre les collectivités locales. Pour l'exercice 1989, c'est un montant global d'autorisations de programme de l'Etat de 388 300 000 francs qui est consacré à ces opérations sur le chapitre 66-20, article 90. Les dotations prévues pour les années suivantes sont de 475 millions de francs 1989 par an.
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