Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 17/11/1988
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de bien vouloir lui faire connaître le nombre d'enseignants mis à disposition d'organismes syndicaux, associations ou autres, en distinguant le secteur de l'enseignement : primaire, secondaire et supérieur. En dehors de ces mises à disposition à temps plein, peut-il lui préciser ce que représente le volume d'heures consacrées aux activités syndicales, associatives et autres.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/01/1989
Réponse. - Après la suppression à la rentrée 1987 des emplois à plein temps mis à la disposition des oeuvres périscolaires, le nombre des équivalents-emplois maintenus auprès de ces organismes est de 75,61. Ces emplois sont occupés par des personnels qui, exerçant à temps partiel auprès de ces organismes, ne peuvent y être détachés. Les organismes bénéficiaires sont les suivants : Nota : voir tableaux p. 25. En outre, les administrateurs des mutuelles ne pouvant, en application du code de la mutualité, faire partie du personnel rétribué, trente-cinq mises à disposition ont été maintenues pour ces personnels à la rentrée scolaire 1988 (trente-deux à la M.G.E.N. et trois à la M.R.I.F.E.N.) : Nota : voir tableau p. 25. Par ailleurs, il a été prévu, dans le projet de budget 1989 du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la création de deux cent cinquante emplois d'instituteurs destinés à effectuer de nouvelles mises à disposition auprès des associations complémentaires de l'enseignement public. Ces emplois seront répartis et mis en place à compter du 1er janvier 1989. Les décharges d'activité de service accordées aux organisations syndicales pour les personnels enseignants, en application des articles 14 et 16 du décret du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique, représentent en 1988-1989 1 265,121 équivalents-emplois répartis de la façon suivante : Nota : voir tableau p.25. ; Nota : voir tableau p. 25. Par ailleurs, il a été prévu, dans le projet de budget 1989 du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la création de deux cent cinquante emplois d'instituteurs destinés à effectuer de nouvelles mises à disposition auprès des associations complémentaires de l'enseignement public. Ces emplois seront répartis et mis en place à compter du 1er janvier 1989. Les décharges d'activité de service accordées aux organisations syndicales pour les personnels enseignants, en application des articles 14 et 16 du décret du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique, représentent en 1988-1989 1 265,121 équivalents-emplois répartis de la façon suivante : Nota : voir tableau p.25. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret précité, des autorisations spéciales d'absence sont également accordées pour les besoins de l'activité syndicale aux représentants syndicaux mandatés pour participer aux congrès ou aux réunions statutaires d'organismes directeurs des organisations syndicales d'un niveau local. Ces autorisations peuvent être utilisées par les organisations syndicales dans la limite d'un contingent global déterminé pour l'ensemble des personnels de l'éducation nationale à raison d'une journée pour 1 000 journées de travail effectuées. Ce contingent représente, pour l'année scolaire 1988-1989, 103 112 journées d'autorisations, réparties par académie entre les différentes organisations syndicales en fonction de leur représentativité. ; Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret précité, des autorisations spéciales d'absence sont également accordées pour les besoins de l'activité syndicale aux représentants syndicaux mandatés pour participer aux congrès ou aux réunions statutaires d'organismes directeurs des organisations syndicales d'un niveau local. Ces autorisations peuvent être utilisées par les organisations syndicales dans la limite d'un contingent global déterminé pour l'ensemble des personnels de l'éducation nationale à raison d'une journée pour 1 000 journées de travail effectuées. Ce contingent représente, pour l'année scolaire 1988-1989, 103 112 journées d'autorisations, réparties par académie entre les différentes organisations syndicales en fonction de leur représentativité.
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