Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 03/11/1988
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur la situation des personnels de la Bibliothèque nationale, de la bibliothèque publique d'information, des bibliothèques centrales de prêts. Ces personnels sont actuellement en lutte pour la défense de leurs revendications. En effet, le statut des bibliothécaires adjoints ne correspond plus à l'évolution des fonctions et des technologies. Le statut des magasiniers en date du 6 mai 1988 n'est pas appliqué. Ces deux catégories, notamment, subissent des préjudices sur leurs rémunérations, leurs carrières. Les conservateurs touchent une prime de recherche modulée. Elle lui demande les mesures qu'il compte prendre pour mettre en place un nouveau statut des bibliothécaires adjoints, appliquer celui des magasiniers, intégrer les primes et les indemnités dans la rémunération, créer des emplois dans toutes les catégories, revaloriser les salaires de manière substantielle.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 15/12/1988
Réponse. - Le parlementaire a appelé l'attention du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, sur la situation des personnels des bibliothèques, magasiniers, bibliothécaires adjoints et conservateurs. Le ministre de la culture est sensible à la situation de ces personnels qui, pour la plus grande part, sont affectés dans des bibliothèques placées sous sa tutelle, que ce soit dans les grands établissements tels que Bibliothèque nationale, bibliothèque publique d'information du centre Georges-Pompidou, dans les bibliothèques des collectivités territoriales, bibliothèques centrales de prêt ou municipales classées, ou dans ses propres services. C'est la raison pour laquelle il s'est toujours associé à la réflexion du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, gestionnaire de ces personnels, en vue d'une amélioration de leur situation, tant du point de vue de leur carrière que de leur rémunération. Compte tenu en effet de l'explosion documentaire et de l'introduction des nouvelles technologies dans les bibliothèques, un décalage particulièrement important existe entre la définition des statuts de ces agents, le niveau de leur rémunération et les fonctions réellement accomplies. Ainsi, des améliorations statutaires et indemnitaires ont été apportées aux corps de magasinage et de conservation des bibliothèques, et une réflexion est en cours en vue d'une réforme du statut des bibliothécaires adjoints. S'agissant des magasiniers des bibliothèques, le nouveau statut, introduit par le décret du 6 mai 1988, permet une amélioration sensible du statut des personnels de service des bibliothèques, en permettant l'intégration de l'ensemble des gardiens dans le corps des magasiniers spécialisés, en ouvrant la possibilité d'accès aux groupes VI et VII de rémunération de la catégorie C et en créant un nouveau corps de catégorie B ouvert aux magasiniers des bibliothèques. Ce statut est en cours d'application. Ainsi, les examens professionnels d'intégration des gardiens dans le corps des magasiniers et ceux permettant l'accès à la catégorie B ont déjà eu lieu. Dès la nomination des nouveaux promus, seront lancées les élections pour la désignation des représentants des personnels aux nouvelles commissions administratives paritaires qui permettront de désigner les agents bénéficiaires des avancements ouverts par le nouveau statut. Il convient de rappeler que la tenue de ces examens a été retardée à la demande des organisations représentatives des personnels afin qu'elles n'interfèrent pas avec les vacances des agents. En tout état de cause, les nomination dans les nouveaux grades auront un effet rétroactif. En ce qui concerne les conservateurs, ces agents ont obtenu, dès cette année, une augmentation des grades et corps de débouchés par transformation d'emplois, ce qui a permis de débloquer la carrière de ces agents, de plus, la masse des crédits relatifs à l'indemnité spécifique des personnels scientifiques (conservateurs) a été triplée. Les agents bénéficient en conséquence d'une augmentation sensible de cette indemnité tout en permettant de tenir compte des responsabilités qu'assurent certains de ces agents. Pour 1989, les conservateurs bénéficieront d'une revalorisation indiciaire des échelons de départs ainsi que de la transformation des classes exceptionnelles en échelon ce qui permettra un avancement automatique. Un groupe de travail interministériel continue de se réunir pour rechercher des solutions aux grades de débouchés des corps de conservation et à la prise en compte des emplois affectés de fonctions de responsabilité. Pour ce qui est de l'amélioration du statut des bibliothécaires adjoints, le ministre rappelle qu'il s'est associé à la commission interministérielle qui a été mise en place par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et qui réfléchit à une réforme du statut de ces agents qui date de 1950 et ne prend plus en compte l'évolution de leur fonction. A ce jour, il est encore prématuré de donner des informations sur l'avancement des travaux de cette commission. Toutefois, une provision de 4 millions de francs a été inscrite au budget de chacun des deux ministères en vue de la création d'une indemnité spécifique pour les agents du personnel technique des bibliothèques (bibliothécaires adjoints). L'ensemble de ces mesures contribuent à accorder une revalorisation des salaires de manière substantielle. S'agissant des emplois dans le secteur des bibliothèques, il est rappelé qu'ils sont soumis aux mêmes mesures d'économie que les emplois inscrits au budget général. Toutefois, les emplois de l'Etat affectés dans les bibliothèques des collectivités territoriales sont placés hors du gel et ceux de la Bibliothèque nationale bénéficient d'un gel allégé de moitié. ; aux grades de débouchés des corps de conservation et à la prise en compte des emplois affectés de fonctions de responsabilité. Pour ce qui est de l'amélioration du statut des bibliothécaires adjoints, le ministre rappelle qu'il s'est associé à la commission interministérielle qui a été mise en place par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et qui réfléchit à une réforme du statut de ces agents qui date de 1950 et ne prend plus en compte l'évolution de leur fonction. A ce jour, il est encore prématuré de donner des informations sur l'avancement des travaux de cette commission. Toutefois, une provision de 4 millions de francs a été inscrite au budget de chacun des deux ministères en vue de la création d'une indemnité spécifique pour les agents du personnel technique des bibliothèques (bibliothécaires adjoints). L'ensemble de ces mesures contribuent à accorder une revalorisation des salaires de manière substantielle. S'agissant des emplois dans le secteur des bibliothèques, il est rappelé qu'ils sont soumis aux mêmes mesures d'économie que les emplois inscrits au budget général. Toutefois, les emplois de l'Etat affectés dans les bibliothèques des collectivités territoriales sont placés hors du gel et ceux de la Bibliothèque nationale bénéficient d'un gel allégé de moitié.
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