Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 20/10/1988
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire si Electricité de France, dans sa politique de développement de son réseau, tiendra dorénavant compte de la nécessité de participer à la protection des grands oiseaux voiliers (vautours, aigles, grues, cigognes blanches). En effet, les responsables d'aménagement de la nature savent qu'il existe des emplacements où il ne faut pas faire passer les lignes à haute tension et surtout qu'il y a certains types de poteaux à proscrire absolument. Il pense qu'il est temps que notre grande entreprise nationale renonce à l'emploi de certains pylônes dans des zones sensibles, ce qui, à son point de vue, ne l'empêchera pas d'assurer sa charge de service public.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 26/01/1989
Réponse. - Une convention passée en janvier 1988 entre Electricité de France, le ministère de l'industrie et le secrétariat d'Etat à l'environnement prévoit d'étendre aux ouvrages de distribution les réflexions et actions en matière de protection des oiseaux déjà engagées pour les ouvrages de transport d'électricité. Electricité de France a engagé, dès le printemps 1988, un programme pour le développement et la mise en oeuvre de moyens de protection de l'avifaune contre les risques d'électrocution sur les ouvrages de distribution d'électricité. Ce programme comporte plusieurs volets : une enquête sur l'ensemble du territoire pour répertorier les différents problèmes de protection, les résultats de cette enquête menée en mai 1988 font apparaître la très grande diversité des situations locales observées ; le développement de solutions techniques nouvelles adaptées aux différents cas constatés, cette action se poursuivra notamment dans le cadre de la révision de la norme technique de construction des ouvrages de distribution en milieu rural (norme C 11-201) ; une première expérimentation en vraie grandeur engagée dans le parc des Cévennes. Ces actions doivent bien entendu s'accompagner d'une concertation avec l'ensemble des organismes concernés. A cet égard, il convient de rappeler que dans le domaine de l'électrification rurale les collectivités locales assurent une part très importante des travaux de construction d'ouvrages. Elles seront donc associées très étroitement à ces réflexions, notamment dans le cadre des discussions de normalisation.
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