Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 13/10/1988

Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'insuffisance de sécurité dans le quartier des Courtillières, Fonds-d'Eaubonne, Pont-de-Pierre, à Pantin. A la demande des habitants du quartier et sur proposition du maire de Pantin, un local d'accueil, pour les îlotiers, a été aménagé. L'expérience montre cependant que leur seule présence en journée n'est pas suffisante pour assurer la sécurité des habitants. Le secteur accueille environ 6 000 personnes, en logement collectif. Sa configuration décentrée par rapport au reste de la ville en fait une entité sociologique et économique, nécessitant une prise en compte spécifique. Depuis plusieurs années se développent des trafics de tous ordres et une délinquance troublant l'ordre public, développant l'inquiétude et la colère des habitants. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour créer des postes d'agents de police affectés en permanence, à ce local mis à disposition par la municipalité, afin que soient exercées 24 heures sur 24 toutes les prérogatives de prévention, de surveillance de d'intervention liées à la fonction des représentants assermentés de l'ordre public.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 08/12/1988

Réponse. - Pour une population contrôlée de 43 553 habitants, la circonscription de Pantin dispose d'un commissaire principal, 10 policiers en civil, 103 en tenue, 4 agents administratifs et 2 agents de surveillance de la police nationale. En ce qui concerne plus particulièrement le quartier des Courtillières, Fonds-d'Eaubonne, Pont-de-Pierre, secteur excentré à forte densité démographique, un service d'îlotage est effectué du lundi au vendredi (exception faite le mercredi après-midi) de 7 h 30 à 20 heures, et le samedi de 7 h 30 à 12 heures. Quatre fonctionnaires, prélevés sur les effectifs du commissariat central, sont chargés de cette mission, 2 sur l'ensemble du quartier, 2 autres aux abords des écoles. Les patrouilles et interventions nécessaires demeurent quant à elles normalement assurées de jour comme de nuit par les effectifs du corps urbain avec l'appui des unités départementales. Cependant, s'il a été pris bonne note du large consensus recueilli auprès des autorités locales et de la population afin que puisse être mis en place un service permanent de surveillance dans ce secteur, une telle mesure n'est pas envisageable dans l'immédiat en raison des besoins importants en hommes et en équipements qu'elle nécessite. Le redéploiement des effectifs qu'elle entraînerait serait en outre préjudiciable à la protection des personnes et des biens des circonscriptions du département. Elle ne pourra donc s'inscrire que dans le contexte de futures créations d'emplois de policiers.

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