Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 06/10/1988
M. Louis Souvet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre sur les réductions de personnel de l'Office national des anciens combattants. L'office départemental du Doubs a compté jusqu'à neuf personnes. Ce chiffre est aujourd'hui réduit à quatre, et le directeur départemental en retraite n'a pas été remplacé dans ses fonctions. Malgré le dévouement des personnes en poste, il s'ensuit un traitement plus lent des dossiers, notamment en matière sociale et de délivrance des cartes du combattant. Devant une telle situation, qui suscite l'inquiétude des intéressés, il lui demande s'il envisage prochainement la nomination d'un nouveau directeur départemental et de collaborateurs attachés à l'office du Doubs.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 27/04/1989
Réponse. - Un directeur départemental a été nommé au service départemental du Doubs de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre le 1er janvier 1988. L'effectif total du service est donc de cinq, chiffre certes inférieur aux sept agents qu'il comptait en 1967, mais cette réduction se situe dans la moyenne des réductions générales opérées à l'office national depuis ces vingt-deux dernières années. S'agissant de l'activité du service en matière d'action sociale individuelle, elle a progressé de 20 p. 100 en 1988 par rapport à 1986 et de 30 p. 100 par rapport à 1987, année pourtant difficile puisque la subvention de l'Etat a été réduite de 20 p. 100. Dans ce domaine, et malgré les difficultés liées aussi bien aux effectifs qu'aux crédits, on ne constate pas, bien au contraire, un ralentissement de l'activité. En ce qui concerne l'instauration des demandes de carte du combattant, en particulier celles déposées par les anciens d'Afrique du Nord,le service du Doubs a examiné, en 1988, 700 dossiers. Les instances au 31 décembre 1988 étaient d'une centaine de dossiers environ, étant précisé qu'un certain nombre d'entre eux pourra faire l'objet d'un examen au titre des mesures intervenues récemment en faveur des personnes pouvant justifier d'au moins 30 points dans le cadre de la procédure exceptionnelle. En tout état de cause, la présence d'un directeur départemental permet de réunir la commission chargée de l'examen des titres dans les conditions habituelles.
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