Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 22/09/1988
M. Olivier Roux attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur l'opportunité de la création d'une carte d'assuré social qui, à l'instar de la carte nationale d'idendité - du moins telle qu'elle existe à l'heure actuelle dans plusieurs départements - serait infalsifiable. Ce système vient d'être adopté dans son principe par les autorités de la République fédérale d'Allemagne afin, notamment, de remédier au problème du travail au noir. Il lui demande en conséquence s'il ne lui paraît pas tout à fait souhaitable d'imiter nos voisins d'outre-Rhin et de contribuer à la lutte contre les fraudes en matière sociale, au moyen d'un tel document.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 05/01/1989
Réponse. - La carte d'assuré social sur laquelle sont mentionnées les informations administratives concernant le bénéficiaire et qui comporte l'attribution d'un numéro d'identification, numéro matricule de sécurité sociale, indique, en outre, la période d'ouverture des droits aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité. En ce qui concerne le contrôle de l'identité de l'assuré social, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés étudie en liaison avec les services ministériels une évolution possible de la carte d'assuré social. Parallèlement, dans le cadre d'une expérimentation du projet S.E.S.A.M. (système électronique de saisie de l'assurance maladie) sur six sites : Bayonne, Blois, Charleville, Evreux, Lens et Rennes, la C.N.A.M.T.S. étudie également l'utilisation d'une carte à mémoire : C.A.S.A.M. (carte d'assuré social à mémoire), qui vise à remplacer l'actuelle C.A.S. (carte d'assuré social) papier. Bien entendu, présentement, pour éviter les fraudes en matière sociale, les centres de paiement de sécurité sociale, les établissements hospitaliers ou tous les organismes payeurs ont toujours la possibilité de réclamer en sus de la carte d'assuré social, à tout assuré social, tout document justifiant de son identité.
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