Question de M. DILIGENT André (Nord - UC) publiée le 25/08/1988
M. André Diligent demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances " de ses projets de financement d'emplois dans les services par les assemblées régionales avec une participation de l'Etat ", ainsi que l'indique la Lettre de l'Expansion du lundi 18 juillet 1988, n° 917.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 02/08/1990
Réponse. - Vous avez appelé mon attention sur les possibilités de financement par les assemblées régionales d'emplois dans les services, avec une participation de l'Etat. Il ne s'agit pas d'aides directes à l'emploi, mais d'aides au développement des initiatives locales pour l'emploi. Ainsi le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a décidé de participer au financement du fonds régionalisé en faveur des initiatives locales pour l'emploi, qui a notamment pour vocation de favoriser l'émergence d'un partenariat local au profit de la création d'emplois. Ce partenariat se traduit par l'implication des conseils régionaux puisque le Frile est inscrit dans les contrats de plan Etat-région. Ainsi en 1989, alors que l'Etat a abondé le Frile au départ à hauteur de 250 MF, les conseils régionaux ont participé à cet effort pour plus de 180 MF. Ce qui porte à plus de 400 MF l'effort fait par l'Etat et les régions en faveur de la création d'emplois locaux. Ainsi dans le cadre du Frile des projets ayant pour objectif de créer des emplois dans les services peuvent être financés, par exemple en aidant à la réalisation d'études de faisabilité, en intervenant en amont des projets dans le domaine du conseil et de la formation, enfin en accompagnant la mise en oeuvre des projets.
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