Question de M. POUDONSON Roger (Pas-de-Calais - UC) publiée le 07/07/1988
M. Roger Poudonson demande à M. le Ministre d'Etat, Ministre de l'économie, des finances et du budget quelles mesures il envisage de prendre pour renforcer la concurrence entre les produits énergétiques. En effet, certains organes de presse ont annoncé récemment que les sociétés pétrolières allaient prochainement, conformément à l'autorisation qui leur a été accordée par l'administration en application de la loi sur les économies d'énergie, lancer une campagne de publicité en faveur de leurs produits. Une telle initiative mérite d'être considérée avec intérêt par les consommateurs dans la mesure où elle ne manquera pas de créer une véritable concurrence dans ce domaine et, par conséquent, d'exercer une pression sur les prix. Ce mouvement serait toutefois incomplet si l'ensemble du secteur de l'énergie n'était pas concerné. En effet, il serait paradoxal que d'autres produits, tels que le gaz et l'électricité, ne puissent pas faire l'objet de campagnes publicitaires.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 25/08/1988
Réponse. - L'interdiction de la publicité dans le domaine de l'énergie trouvait son origine dans la situation de pénurie des ressources énergétiques et de renchérissement de leurs prix créée par le choc pétrolier de 1973. Il s'agissait d'éviter le développement sous l'influence d'actions publicitaires d'utilisations de l'énergie peu rationnelles et coûteuses pour la collectivité. Mais, depuis deux ans environ, ce contexte a disparu au profit d'une offre abondante de produits énergétiques. Naturellement, les consommateurs ne peuvent bénéficier pleinement de cette situation que s'ils disposent d'une large information sur les caractéristiques, les performances et surtout les prix des énergies et des matériels qui sont distribués. Le maintien d'un régime d'interdiction de la publicité s'avérait paradoxal et la révision de ce dispositif s'imposait. Une étape en ce sens a été réalisée par l'arrêté du 15 avril 1988 qui a libéralisé l'exercice de la publicité sur les hydrocarbures liquides : carburants et fiouls. Néanmoins la libéralisation n'est pas encore totalement achevée car l'arrêté précité ne s'applique pas aux cas de l'électricité, du gaz et des matériels de chauffage utilisant ces deux sources d'énergie en raison notamment des problèmes que les pointes de consommation peuvent provoquer. Il reste à parfaire ce processus afin que les producteurs et les distributeurs puissent tous, sans distinction, valoriser leurs produits auprès des consommateurs dans le respect bien évidemment de la législation générale relative à la publicité à l'égard du consommateur.
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